Reconnaissance en France

Elle est reconnue en France depuis mars 2002 (article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades à la qualité du système de santé).

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002

TITRE III : QUALITÉ DU SYSTÈME DE SANTÉ

Chapitre III : Déontologie des professions et information des usagers du système de santé

Article 75 - L'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie ou à la chiropraxie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret. Le programme et la durée des études préparatoires et des épreuves après lesquelles peut être délivré ce diplôme sont fixés par voie réglementaire.

S'il s'agit d'un diplôme délivré à l'étranger, il doit conférer à son titulaire une qualification reconnue analogue, selon des modalités fixées par décret.

Les praticiens en exercice, à la date d'application de la présente loi, peuvent se voir reconnaître le titre d'ostéopathe ou de chiropracteur s'ils satisfont à des conditions de formation ou d'expérience professionnelle analogues à celles des titulaires du diplôme mentionné au premier alinéa. Ces conditions sont déterminées par décret.

Toute personne faisant un usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est soumise à une obligation de formation continue, dans des conditions définies par décret. L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé est chargée d'élaborer et de valider des recommandations de bonnes pratiques. Elle établit une liste de ces bonnes pratiques à enseigner dans les établissements de formation délivrant le diplôme mentionné au premier alinéa.

Un décret établit la liste des actes que les praticiens justifiant du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur sont autorisés à effectuer, ainsi que les conditions dans lesquelles il sont appelés à les accomplir.

Ces praticiens ne peuvent exercer leur profession que s'ils sont inscrits sur une liste dressée par le représentant de l'Etat dans le département de leur résidence professionnelle, qui enregistre leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations.

© Direction des Journaux Officiels

source: http://www.legifrance.gouv.fr

Après de nombreuses années d'attente, les chiropracteurs ont enfin vu la publication du décret d'acte associé à la loi du 4 mars 2002 reconnaissant l'exercice de la chiropratique. Vous pouvez lire ces textes au sein du journal officiel du Dimanche 9 Janvier 2011, ou simplement ici:

http:/http://www.chiropratique.org/fichiers/joe_20110109_0007_0012.pdf

http:/http://http://www.chiropratique.org/fichiers/joe_20110109_0007_0013.pdf

Suite à la parution de ces décrets, des différences notoires entre chiropracteurs et ostéopathes ont été mises en valeur . Ces différences reposent essentiellement sur le niveau d'étude , de compétence et de fiabilité.

Voici un tableau résumant ces différences contenues dans la législation française :



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